Conditions Générales de Vente

Le site Internet www.weecoop.org, ci-après dénommé « WeeCoop.org » ou « WeeCoop » propose des services d’hébergement web, e-commerce et vitrine, des solutions de facturation et de caisse certifiées, de la vente de billets (billetterie en ligne), des annonces de ventes et d’échanges de biens, de services et d’idées sur Internet à l’intention des particuliers et des professionnels.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de WeeCoop.org.


Le site est édité par la société WEECOOP SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, sous le numéro 843 257 049 00018.
Siège social : 74 avenue Henri Falcoz - 73200 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 843257049
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les conditions générales via le formulaire de contact.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(version simplifié)


DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service WeeCoop.org la signification suivante :
WeeCoop, ou We e-Coop ou WeeCoop.org désigne l’ensemble des services proposés par WeeCoop.org ou ses sites ou sociétés annexes; Seul le contenu accessible par https://www.weecoop.org et recevable et certifié pour toutes réclamations.


Applications : désignent les applications mobiles existantes ou susceptibles d’être mise a disposition par WeeCoop.org. Seul le contenu accessible par https://www.weecoop.org et recevable et certifié pour toutes réclamations.


Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, commerciales, sociales, sonores, photographique, artistique, intellectuelles…), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer, de prêter, d’échanger, de donner, de donner à voir à entendre ou comprendre ou de vendre un bien, un produit  ou un service et diffusé sur WeeCoop.org ou ses sites annexes, que ce soit une personne physique ou morale qui en soit l'annonceur (déposant).


Annonceur : désigne toute personne physique ou morale ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service WeeCoop.org ou ses sites annexes. Le terme "annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'annonceur déposant des annonces via le service WeeCoop.org, soit toute personne physique ou morale.
L'annonceur agissant pour le compte d’une personne morale doit impérativement être titulaire d'un « Compte Professionnel » rattaché à son « Compte Personnel » pour déposer et gérer son ou ses annonces sur WeeCoop.org.


Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis les Sites Internet ou les apps que tout annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à un compte professionnel.


Compte professionnel : désigne l'espace, ouvert depuis un compte personnel pour agir au nom d’une personne morale, afin d'utiliser le ou les services de WeeCoop.org. Le compte professionnel reste la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre plusieurs intervenants autorisé par le représentant légal de la personne moral.


WeeCoop : désigne la société qui édite et exploite WeeCoop.org


Site Internet : désigne le site internet adaptif accessible depuis l'URL https://www.weecoop.org et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Services WeeCoop.org.


Utilisateur : désigne toute personne accédant ou/et utilisant les Services de WeeCoop.org en tant que visiteurs, utilisateur particulier ou professionnel.


OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation et d’accès aux Services de WeeCoop.org mis à disposition des Utilisateurs.
WeeCoop.org étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de WeeCoop.org n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur WeeCoop.org n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de WeeCoop.org. En aucun cas la responsabilité de WeeCoop.org ou de WEECOOP SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à WeeCoop.org ou WEECOOP SAS ne pourra être engagé.


ACCORD
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les services WeeCoop.org, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous Les utilisateurs
WeeCoop.org étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de WeeCoop.org n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont  il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur WeeCoop.org n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de WeeCoop.org. En aucun cas la responsabilité de WeeCoop.org ou de WEECOOP SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à WeeCoop.org ou WEECOOP SAS ne pourra être engagé.
UTILISATION
-Le Service WeeCoop.org proposé aux Utilisateurs évolue constamment, chaque utilisateurs s’engage à prendre connaissances des modifications apporté à ces CGU.
-Le compte personnel est unique et ne peu être partagé. Il convient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de l’appareil lui servant à accéder à WeeCoop.org.
-Informations obligatoires pour créer un compte sur WeeCoop.org: civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
-Vous devez impérativement utiliser votre véritable identité et vous garantissez l’exactitude des informations fournis dans votre compte personnel. Penser à mettre a jour régulièrement les information de votre compte.Ces informations ne seront pas utilisé ou divulguées sans votre accord.
-Votre anonymat envers les autre utilisateurs est de votre responsabilité. Vous choisissez un pseudonyme ou utilisez votre véritable nom, c’est votre choix.
-Vos informations ne seront utilisé par WeeCoop.org que pour certifier votre identité et augmenter votre indice de confiance au sein de la communauté des utilisateurs de WeeCoop.org.
-Vos information personnelles ou professionnelles ne seront communiquées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales qu’avec votre accord.
Si vous fournissez volontairement de fausses informations WeeCoop.org sera en droit de suspendre ou supprimer votre ou vos comptes ainsi que toutes les publications faites par leurs intermédiaires sans aucun avertissement ni aucune information préalable. Cependant si vous jugez abusif ou injustifié cette suspension ou suppression vous pouvez nous contacter à l'aide des formulaires de contact.
-WeeCoop.org est ouvert à toutes personnes majeur selon le droit français
-Toutes publications sur WeeCoop.org et sous la responsabilité de son éditeur.
-Toutes les transactions, gratuites ou payantes faites par l’intermédiaire de WeeCoop.org sont sous la responsabilité des utilisateurs.
-Bien que WeeCoop.org mette en oeuvre une politique de sécurisation des données et une certification des profils d’utilisateurs, les commentaires ou transactions frauduleuses faites par l’intermédiaire de WeeCoop.org ne peuvent lui être opposé. Si vous constatez un abus écrivez nous via le formulaire de contact.
-Chaque publication reste la propriété de son auteur qui en assume la responsabilité.
WeeCoop.org supprimera ou suspendra toutes publications contrevenant au droit Français ou des pays concernés dés qu’il en aura eu connaissance sans qu’aucun utilisateur ne puisse s’y opposer ou demander réparation. Toutefois une suppression que vous jugez abusive pourra être signalé.
-Le visiteur non enregistré aura accès au contenu libre proposé par WeeCoop.org. Ce contenu accessible pourra être modifie à tous moments sans justification ou annonces préalable.
-Les utilisateurs ne peuvent pas créer un compte professionnel sans avoir auparavant créer un compte particulier personnel.
-La certification du compte personnel dans un délai de trois mois au niveau défini par WeeCoop.org est impérative pour détenir et utiliser un compte professionnel.
-Le compte professionnel est la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre les personnes agrées par le représentant légal de la personne morale. Toutes les publications effectuées sur les pages du compte professionnel sont sous la responsabilité du représentant légale et la responsabilité de WeeCoop.org ne pourra en aucun cas être recherchée.
-Tout Utilisateur – tout annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service WeeCoop.org, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que, La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir Il appartient à l'annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de WeeCoop.org ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout Utilisateur peut devenir annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur WeeCoop.org.
L'annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur WeeCoop.org.
-L'annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
-L'annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur en France et dans les pays concernés, ni aucun droit de tiers et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'annonceur s'engage notamment à ce que l'annonce ne contienne, aucune fausse information, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de WeeCoop.org ou de toutes sociétés ou entités mère ou fille de WEECOOP SAS, aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
-L'annonceur s'engage à ne proposer dans les annonces ou sur ses pages que des biens disponibles dont il dispose et des services qu’il peut légalement proposer. L'annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait d'une annonce du Service WeeCoop.org dans les plus brefs délais. L'annonceur qui ne respecterai pas ces obligations de retrait pourra être sanctionné par WeeCoop.org sans que l'annonceur ne puisse demander réparation. Toutefois si vous jugez abusif ou injustifié les sanction prise a votre égard, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
-L'annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion de WeeCoop.org, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger WeeCoop.org ou WEECOOP SAS de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces et Publications qu'il rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
-L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'annonceur relève WeeCoop.org, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les annonces ou publications qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages et intérêts dont WeeCoop.org, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l'annonceur.
-En déposant toutes annonces, chaque annonceur reconnaît et accepte que WeeCoop.org puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur une annonce ou une publication qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service WeeCoop.org et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel. En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel , chaque titulaire reconnaît et accepte que WeeCoop.org puisse supprimer ou suspendre à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’utilisateur.
-Le Service WeeCoop.org peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, WeeCoop.org n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.


CONFIDENTIALITE
-Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir les formulaires.
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service WeeCoop.org.
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", WeeCoop.org a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1793112.
Bien que WeeCoop.org ne partage ou ne vend aucune données personnel a des fin publicitaire ou commerciale sans votre accord explicite: Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service WeeCoop.org disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur Particulier peut exercer ce droit en contactant WeeCoop.org via la rubrique "contact", présente sur https://www.weecoop.org. 
La création d’un compte personnel et/ou professionnel  implique que l’utilisateur remplisse un formulaire et communique à minima, Pseudonyme, Nom, prénom, adresse du domicile, nationalité, une adresse mail et un numéro de téléphone. Les autre données personnelles n’étant renseigné par l’utilisateur qu’a son bon vouloir.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par WeeCoop.org pour augmenter l’indice de confiance de l’utilisateur envers les autre utilisateurs de WeeCoop.org sans qu’aucune de ses données autre que l’indice ne soient communiqué sans l’accord de l’utilisateur.
Toutes les informations contenues dans l'onglet « Mes Données Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.
Toutes les informations contenues dans l'onglet « Mes Données Professionnelles » du Compte professionnelles sont modifiables à tout moment par son titulaire et feront l’objet d’un contrôle de WeeCoop.org pouvant bloquer ou suspendre les services des annonces ou des publications de l’utilisateur professionnel sans qu’il puisse réclamer aucune indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées.
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, WeeCoop.org s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service WeeCoop.org et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'annonceur sont informés que WeeCoop.org peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service WeeCoop.org aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir de WeeCoop.org ou des apps en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque annonce.


RESPONSABILITE ET GARANTIES
En sa qualité d'hébergeur, WeeCoop.org est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Version consolidée au 20 octobre 2015 pour la confiance dans l'économie numérique.
WeeCoop.org est un tiers aux relations entre utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.2 Limitation de responsabilité
WeeCoop.org s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service WeeCoop.org. Toutefois sa responsabilité ne peu être engagé
En cas de pannes ou dysfonctionnement, quelle quand soit l’origine.
La perte de données ou d'informations stockées par WeeCoop.org. Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour sauvegarder leurs publications et données.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service WeeCoop.org, 
De l’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service WeeCoop.org par tout Utilisateur.
De toute attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de WeeCoop.org ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à WeeCoop.org à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre WeeCoop.org dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service WeeCoop.org, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
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WEECOOP SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


MODIFICATION DU SERVICE OU/ET DES CGU
WeeCoop.org se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service WeeCoop.org ou des apps
WeeCoop.org se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


DIVERS
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs de WeeCoop.org
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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Dernière modification : 15 janvier 2020


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